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Justice et GénétiqueBrève introductionLes empreintes génétiques dans la criminalistiqueHistoriqueDébut des années 1980Vers la fin des années 1980Pourquoi le couple microsatellites - technique de PCR constitue-t-il l’arme absolue ?Les marqueurs utilisés sont toujours les mêmesProbabilité de distinguer deux individusEn pratique, comment cela marche?PrélèvementsADN nucléaire ou mitochondrial?Aspects techniques, réalisation d'une empreinte génétiquePrécautions à prendreInterprétation des résultatsCalcul des probabilitésEn conclusionQuestions éthiques et juridiquesQuestions éthiquesQuestions juridiquesUn outils performant, mais restons critiquesQuestions éthiques et juridiquesQuestions éthiquesProtection et respect de la personneLa connaissance du génome humain est de plus en plus approfondie et les analyses génétiques, notamment la réalisation d’empreintes génétiques, est donc susceptible, si l’on ne prend pas de précautions particulières, d’apporter en plus des informations sur l’identification d’un individu, des informations sur son éventuelle prédisposition à certaines maladies génétiques. Il faut donc prendre garde à ne pas faire d’analyses dans les régions codantes de l’ADN. Empreintes génétiques et justice, Maryse Le Men-Régnier, juge d'instruction au TGI de Montauban
Les connaissances nouvelles seraient redoutables pour nos sociétés si très tôt n’avaient été mis en place des comités d’éthique nationaux pour tout ce qui touche à la génétique et aux biotechnologies. Des règlements très stricts définissant les limites de l’utilisation des empreintes génétiques sont établis. Création d'un fichier d'empreintes génétiquesLes rebondissements de l'affaire Guy George (ou du tueur de l'Est parisien) ont souligné les conséquences de l'absence d'un fichier centralisé d'empreintes génétiques en France. Voici un petit rappel des faits. En janvier 1991, une première jeune femme est assassinée. L'assassin agit toujours de la même manière : les jeunes femmes sont agressées sexuellement puis égorgées. En août 1995, Guy George est condamné une seconde fois pour agression sexuelle (avec une première condamnation en 1985). A cette époque, aucun rapprochement n'est fait entre Guy George et les meurtres de l'Est parisien ainsi que d'autres commis dans des parkings, car ces affaires sont suivies par deux équipes indépendantes d'enquêteurs. Ce n’est qu’à partir de septembre 1997 et après deux nouveaux assassinats, que le portrait-robot de l'agresseur est rendu public. En mars 1998 : une jeune femme rescapée du tueur, identifie Guy George à partir d’une photo et celui-ci est arrêté. Une analyse génétique permet alors de déterminer que l'ADN de Guy George correspond à celui retrouvé sur plusieurs victimes. En mars 2001, Guy George finit par avouer sa culpabilité pour 7 meurtres et 4 agressions commis entre 1991 et 1998. Il est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans.L'existence d'un fichier centralisé des empreintes génétiques (le FNAEG ) aurait permis à l’époque une identification plus rapide de Guy George. Les empreintes génétiques, Myriam Sabatier, Police scientifique de Toulouse
Un Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) a été mis en place en France.
Cas des recherches de filiation, les tests de paternitéLe contexte général peut être celui d’une affirmation ou d’une contestation de paternité, que ce soit en vue de la reconnaissance d’un enfant, pour recouvrer ses droits ou assumer ses devoirs parentaux, dans le cadre d’une succession, ou « simplement » pour savoir. La loi de Bioéthique du 6 août 2004 indique très clairement que le recours à un test de paternité ne peut être envisagé que sur décision de justice. Il appartient au juge d'apprécier l'opportunité du recours au test de paternité. Le fait de réaliser un test de paternité à titre purement privé est illégal. La réalisation des tests ne peut se faire que dans un laboratoire agréé par des biologistes agréés. Les agréments sont accordés pour une période de 5 ans, et sont renouvelables. Lorsque l'autorisation judiciaire est obtenue, le consentement des personnes concernées doit être préalablement et expressément recueilli. Ces dispositions constituent un moyen efficace pour mettre fin à certaines situations comme celle rencontrée lors de l’affaire « Montand ». On rappellera que la cour d'appel de Paris dans le cadre d'une action en paternité visant Yves Montand avait constaté qu'une "certitude ne pourrait reposer que sur l'étude de cellules ou de tissus prélevés sur le corps d'Yves Livi, à supposer que l'ADN soit encore de bonne qualité six ans après le décès de l'intéressé", et avait ordonné l'exhumation de la dépouille du chanteur bien qu'il ait refusé, de son vivant, de se soumettre à ce test. Comment procède-t-on pour établir un lien de filiation?
Test de paternité Utilisation des empreintes génétiques suite à des catastrophes naturellesUtilisation des empreintes génétiques suite à des catastrophes naturelles, Myriam Sabatier, Police scientifique de Toulouse
Lors d’évènements tels que des accidents, des attentats ou des catastrophes naturelles, les empreintes génétiques constituent, pour les enquêteurs, un outil d'identification des personnes disparues.
Questions juridiquesLégislationEn France, les laboratoires agréés répondent à certains critères définis par le décret paru le 6 février 1997 au Journal officiel :
Ce décret définit de même l’organisation des locaux de façon à assurer :
Politique qualité des laboratoiresChaque laboratoire agréé doit assurer une qualité de travail et des résultats reproductibles. Il est évident que le personnel doit être bien rodé aux techniques d’identification ; il doit pouvoir s’appuyer sur des protocoles précis constamment mis à jour, utiliser des produits de qualité et avoir un matériel approprié et régulièrement contrôlé. Dans tout laboratoire mettant en pratique la technique PCR, le danger est la contamination des échantillons par de l’ADN humain étranger. Cela est dû à l’extrême sensibilité de la méthode. Ces risques sont minimisés en séparant physiquement les différentes étapes au cours du procédé d’analyse (étapes d’extraction de l’ADN et de préparation de la PCR). Des contrôles positifs et négatifs sont inclus dans chaque analyse afin de suivre de possibles contaminations. Il est important que les laboratoires fonctionnent selon un référentiel de qualité, reconnu sur le plan mondial comme la norme ISO. Les laboratoires peuvent :
Cette certification et/ou cette accréditation ne sont pas obligatoires en France. Cette politique qualité impose de la part des responsables de laboratoire et des techniciens une vigilance quotidienne concernant les procédures ainsi que le souci d’optimisation constante des prestations, en assurant notamment une veille technologique. Dans les laboratoires, il existe des précautions draconiennes pour éviter toute contamination :
Mais la contamination d’un scellé à un autre (transfert secondaire) devra aussi être prévenue par des manipulations très rigoureuses comme par exemple:
Les analyses ADN nécessitent une grande rigueur dans le prélèvement et l’analyse afin de donner des résultats exacts, fiables et reproductibles.
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